Projet:Contraintes contractuelles

De GBPH-Restauration-Collective.

Contraintes contractuelles fréquemment rencontrées

• European Federation of Trade Unions in the Food, Agriculture and Tourism et Fédération Européenne de la Restauration Collective Concédée (FERCO)

• Guide de l'offre "économiquement la plus avantageuse" en restauration collective concédée

• et plus spécifiquement la section dédiée au cahier des charges.

• DAJ, Guide des contrats publics de restauration collective (n° J4-05 du 31 mars 2005)

• FNOGEC, Guide de la restauration scolaire - Cahier des charges, juin 2008