Projet:Structure

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Structure potentielle du document

Quelques contraintes à satisfaire

  • Guides de bonnes pratiques
  • Guidelines for the development of Community Guides to Good Practice.
  • Guidelines on the registration of national guides to good practice in accordance with Article 8 of Regulation (EC) No 852/2004
  • Autocontrôle
  • Belgique
  • L’autocontrôle également dans votre entreprise, AFSCA, 2005
  • Autocontrôle
  • Suisse
  • Guide d’autocontrôle à l’intention des entreprises qui fabriquent, commercialisent ou remettent des denrées alimentaires
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