Références:Notes de services de la DGAL (France)

De GBPH-Restauration-Collective.

Notes de services applicables au secteur de la restauration collective

• NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2006-8200, 07 août 2006 Recommandations en matière d’utilisation des œufs coquille au stade de la restauration collective et de la remise directe (restauration commerciale, traiteur, pâtissiers…).

• [NOTE DE SERVICE DGAL/SDRRCC/N2006-8297, 19 décembre 2006, plan national 2007 de surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des conditions de leur formation lors des procédés de cuisson de certaines denrées alimentaires en restauration collective à caractère social]

• Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8263, 24/10/2007 Note de service complémentaire à la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 relative à l’entrée en application de l’arrêté du 8 juin pour le secteur de la restauration collective et décrivant le dossier type d’agrément des cuisines centrales.

• NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2008-8186, 21 juillet 2008, Éléments d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire de certaines cuisines centrales

• NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2008-8281, 05 novembre 2008 - Bilan de l'opération alimentation vacances 2008

* Voir également: Direction départementale des services vétérinaires de la Drôme, OPERATION ALIMENTATION VACANCES 2008

• NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2009-1015, 05 janvier 2009, harmonisation du montant de la subvention de fonctionnement en matière de restauration collective commune entre le MEEDDAT et le MAP dans le cadre de la réforme de l'administration départementale de l'Etat.

Notes d'information

• NOTE D'INFORMATION DGAL/SDSSA/O2007-8001, 13 février 2007, Note de service complémentaire à la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 relative à l’entrée en application de l’arrêté du 8 juin pour le secteur de la restauration collective et décrivant le dossier type d’agrément des cuisines centrales.